La cour de cassation rappelle au juge Franc-maçon MAGNON ainsi qu’au procureur (tout aussi bétonné) François Jardin, les éléments constitutifs du délit d’outrage.

Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2018, 17-82355

Dans un arrêt aux « attendus » plus que limpides, et à la suite de 3 longues années de procédures et de persécutions judiciaires orchestrées par un GANG de juges franc-maçons (façon Stifani – c’est à dire essentiellement de droite), la cour de cassation (plus haute juridiction de l’ordre judiciaire de notre pays), vient de renvoyer à leurs chères études, certains magistrats zélés du ressort de la cour d’appel de PAU.

LES FAITS

Excédé par le rejet systématique  et illégal de ses demandes d’AJ par Gadoullet Elisabeth Présidente du Tribunal correctionnel de TARBES (5 décisions TOUTES infirmées par la cour d’appel), le Président de notre association, s’en était ouvert le 29 octobre 2015, dans un mail à un « journaliste » de la semaine des Pyrénées Mathieu HOUADEC en ces termes :

« Il n’y a pas très longtemps de cela, la cour d’appel m’a à nouveau donné raison, notamment sur deux demandes d’AJ qui avaient été abusivement rejetées par Mme Z, présidente du tribunal correctionnel de Tarbes, qui visiblement rédige ses décisions de justice avec les pieds, tellement le manque de base légale est à chaque fois flagrant. »

Ni une ni deux,  HOUADEC (sans doute de mèche) s’empressa de se comporter en délateur (façon 39-45), en transférant le mail contenant les propos litigieux directement à François FREMEAUX, un commandant de police accusé par ses propres hommes (c’est rare dans la police) de falsifier des PV de police. ( ici et ici)

Notons d’emblée, qu’en fait, le mail avait également été envoyé à Jean LOUIS-TOULOUSE, rédacteur en chef de la dépêche du midi qui lui, n’avait pas cru devoir se comporter en délateur. Sans doute parce qu’il ne disposait pas du mail direct de FREMAUX…

Saisissant cette occasion inespérée de museler le très insoumis Will NYAMAT, l’ancien inspecteur des impôts improvisé pénaliste François Jardin, vice-procureur à Tarbes (depuis muté à Toulouse en raison notamment d’une instruction ouverte contre lui – on y reviendra), décida d’engager des poursuites judiciaires contre le président de notre association en comparution immédiate (tenez-vous bien),  TROIS semaines après les faits…

françois jardin

François Jardin – Aka le chevelu…

Autant dire que la procédure fut irrégulière de bout en bout, cavalière, menée à la hussarde… dans un but manifeste de subornation en raison des plaintes déposées contre les policiers et la résistance à l’oppression opposée depuis 2013 par Will NYAMAT au « GANG des djellabas noires à cravate plissée blanche »

Si on lui avait dit un jour  qu’il serait , en France, discriminé par des juges, il n’aurait sans doute pas cru… Et pourtant…

Condamné à 1000€ d’amende, Will NYAMAT interjeta appel de la décision, et la chambre des appels correctionnels de PAU, présidée par Marc MAGNON, un juge franc-maçon (décidément, on est cerné…), ancien juge d’instruction à TARBES, et à Digne (où il a participé au fiasco de l’affaire Didier Gentil et Richard Roman),   décida contre les prescriptions de la loi, de porter la peine à 2 mois de prison fermes,, au mépris des règles élémentaires en matière d’interdiction des peines privatives de liberté sans suris et du caractère manifestement non-constitué de l’infraction d’outrage, pour quiconque respecte nos lois et maîtrise la jurisprudence constante de nos juridiction supérieures.

Marc magnon

Marc Magnon – dit frère la grattouille

Par un arrêt du 23 Mai 2018 (crim 23 mai 2018, 17-82355), la cour de cassation accueille les moyens de nullité proposés par notre président et casse l’arrêt querellé, au visa de l’article 593 du code de procédure pénale pour insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de légalité et d’application stricte de la loi pénale.

La cour ne fait en fait ici que rappeler sa jurisprudence constante que le juge « franc-maçon carte de visite »  MAGNON ne pouvait ignorer,  sauf  à admettre soit une certaine incompétence,  soit une mauvaise foi ( c’est à lui de choisir), visant à museler la critique par l’utilisation détournée des condamnations pénales comme moyen de pression sur les victimes de machinations judiciaires,  de violences et de falsifications policières, qui osent réclamer le respect de la loi républicaine.

Concrètement, la décision de la cour de cassation démontre que des magistrats ont donc en connaissance  de cause, condamné un justiciable pour un délit qui n’était pas constitué… et à une peine que la loi ne prévoit pas… Eh, OUI, vous n’êtes pas à BAGDAD, mais bien à TARBES, sur le territoire de la République française et « par temps non couvert par la prescription » (selon la formule consacrée)… Le juge RENARD de NICE à coté de ces deux brigands franc-ma-cons, c’est mère Theresa…

will mael nyamat franc maçon magnon tarbes

Et ceci arrive quasiment quotidiennement dans nos tribunaux. Des gens sont condamnés à tort et faute pour eux de faire appel ou de se pouvoir en cassation, ils peuvent se retrouver en prison, en l’absence de tout élément légal.

Pour certains magistrats, leur bon-vouloir, leurs sentiments voire ressentiments personnels, priment sur les lois de la république.

Ils foulent aux pieds  nos lois au nom de leur liberté d’appréciation même lorsqu’elle ne trouve pas à s’appliquer en raison de principes impératifs, constitutionnels tels que la « légalité des délits et des peines » que vient de rappeler la Ccass.

C’est tout simplement scandaleux.

Je propose qu’on les pende…. par les pied… 🙂 … 2 heures par jour jusqu’à ce qu’ils sachent réciter la DDHC  de 1789 ainsi que le recueil des obligations déontologiques de magistrats, par cœur, .ça leur apprendra la vie à ces TYRANS d’un nouveau genre.

 

J’aurais bien proposé le goudron, et les plumes dans l’fion en prime.. Mais il faut respecter leur dignité ;)…

will mael nyamat franc maçon magnon tarbes-crane-goudron et plusmes

Et contrairement à eux, moi je ne suis pas un sauvage. Je m’efforce de respecter les lois de mon pays. Qu’ils fassent de même et les vaches de la ripoux-blique seront bien gardées.

Vous en pensez quoi les gens? 🙂

Un conseil : Arrêtez de vous plaindre des politiques; Surveillez plutôt vos juges car c’est dans la magistrature, que se trouve le dernier bastion de la corruption dans ce pays.

Citoyens n’oubliez pas que vous tenez de la DDHC (art.15), le droit de « demander compte à tout agent public de son administration ».

Les juges n’y font pas exception.

Des réformes s’imposent et j’entends bien œuvrer à sortir de nos tribunaux ceux qui n’auraient JAMAIS dû y entrer, ou qui ont depuis, volontairement aliéné leur indépendance, à un groupuscule mafieux de franc-maçon un jour de pleine lune au fin fond de la cave sordide d’un grand hôtel, le sein gauche dénudé et la truffe à l’air...

will mael nyamat franc maçon magnon tarbes-crane

C’est là une question de SALUT PUBLIC.

Oui à la liberté de culte des franc-maçons (si tant est qu’on puisse appeler cela un culte), mais NON à la manipulation de notre justice, car lorsqu’on manipule la justice au profit de quelques un, ont porte nécessairement atteinte au principe d’égalité de TOUS devant la loi.

Les plus indélicats seront TONDUS à la libération et le cas échéant passés par les ARMES... du droit.

LA COUR

« Attendu que dans les cas où des propos outrageants à l’égard d’un magistrat sont tenus devant un tiers en l’absence de la personne visée ou ne sont adressés qu’à un tiers, le délit d’outrage à magistrat n’est constitué que si, d’une part, leur auteur a l’intention, non pas seulement de prendre à témoin son interlocuteur, mais de voir ses propos rapportés à l’intéressé, et que, d’autre part, en raison de ses liens avec ce magistrat, ce tiers lui rapportera nécessairement l’outrage ;

Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;

Attendu que pour confirmer le jugement et écarter l’argumentation du prévenu, selon laquelle le délit d’outrage à magistrat ne saurait être constitué, la victime n’ayant eu connaissance des propos litigieux qu’en raison de la transmission par le journaliste du mail qui les contenait à un fonctionnaire de police, lequel journaliste ne peut être regardé comme un rapporteur nécessaire, l’arrêt énonce que M. NYAMAT… ne pouvait ignorer que l’article qu’il demandait au journaliste de publier aurait impliqué une enquête sérieuse donnant la parole aux personnes qu’il visait, en sorte que les propos concernant Mme GADOULLET… auraient pu être portés à la connaissance de cette dernière ;

Mais attendu qu’en prononçant ainsi, sans caractériser ni la volonté du prévenu de s’adresser, fût-ce par un intermédiaire, au magistrat concerné, ni la qualité de rapporteur nécessaire du destinataire des propos, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision ;

D’où il suit que la cassation est encourue de ce chef « 

Cette décision est une nouvelle victoire dans le combat qui nous oppose à la pègre maçonnique locale, laquelle use et abuse des moyens de l’Etat pour régler des comptes personnels.

Vous aussi êtes victimes de machinations maçonniques du même type? N’hésitez pas à contacter notre association pour obtenir un soutien moral, juridique et matériel gratuit.

Ne nous laissons plus faire, la République n’appartient pas aux franc-macs…

Si les franc-maçons  du 18 siècle sont issus du courant des lumières, le moins que l’on puisse dire c’est que ceux de 2018 ne sont pas des « lumières »… L’ampoule ayant manifestement grillé…

Sans doute l’obsolescence programmée…

PS: Article à partagez largement sur les réseaux sociaux.  N’hésitez pas à nous laisser un commentaire. La hantise des franc-macs c’est le secret. Plus nous partagerons l’article, plus leurs turpitudes seront exposées au grand jour.

L’affaire BENNALLA est là pour nous montrer que l’opinion publique ne supporte pas les truanderies et que dès que l’affaire est sue, des sanctions tombent.

Les journalistes doivent faire leur travail et enquêter sur les turpitudes de certains magistrats qui ont aliéné leur indépendance à la franc-maçonnerie.

Il n’y a malheureusement pas que les politiques qui sont corrompus. Certains juges aussi. Et c’est de loin, PLUS grave, car les juges ne sont à ce jour, comptables quasiment devant PERSONNE, et se jugent entre eux… Ce qui n’est pas très démocratique…

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